Mentions Légales
Conditions d'utilisation et limitations de responsabilité
Nature Éducative du Contenu
Les contenus, formations et ressources proposés par melviontaza sont strictement destinés à des fins éducatives et informatives. Nos programmes sur les compétences entrepreneuriales ne constituent pas des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou des garanties de résultats commerciaux.
Chaque situation entrepreneuriale est unique. Les stratégies, méthodes et exemples présentés dans nos formations représentent des approches générales qui peuvent nécessiter une adaptation selon votre contexte spécifique, votre secteur d'activité et vos objectifs personnels.
Limitation de Responsabilité
melviontaza décline toute responsabilité concernant :
- Les résultats financiers obtenus suite à l'application des méthodes enseignées
- Les pertes commerciales ou financières directes ou indirectes
- Les décisions d'investissement prises sur la base de nos contenus éducatifs
- L'interruption d'activité ou les manques à gagner liés à l'utilisation de nos ressources
- Les conséquences de l'application inadaptée des stratégies présentées
Notre responsabilité se limite exclusivement à la fourniture des services éducatifs décrits dans nos programmes de formation.
Les exemples de réussite présentés dans nos formations ne constituent pas des promesses de résultats. Ils illustrent des possibilités sans garantir leur reproduction dans votre situation particulière.
Fourniture d'Informations "En l'État"
L'ensemble de nos contenus éducatifs est fourni "en l'état", sans garantie d'exactitude, de complétude ou d'actualité. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises et actualisées, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
Les évolutions réglementaires, fiscales ou économiques peuvent rendre certaines informations obsolètes. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'actualité et l'applicabilité des informations dans son contexte spécifique.
Limitations Concernant les Conseils Professionnels
Nos formations ne remplacent pas l'accompagnement personnalisé d'experts qualifiés. Pour des décisions importantes concernant votre activité entrepreneuriale, nous recommandons fortement de consulter :
- Un expert-comptable pour les questions comptables et fiscales
- Un avocat spécialisé pour les aspects juridiques
- Un conseiller financier agréé pour les investissements
- Un notaire pour les transactions immobilières d'entreprise
Propriété Intellectuelle et Usage
Tous les contenus pédagogiques, supports de formation, méthodes et outils développés par melviontaza sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement limitée au cadre personnel et éducatif de nos apprenants inscrits.
La reproduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite préalable constitue une violation de nos droits et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
Modification des Conditions
melviontaza se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site internet. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.
L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Juridiction et Droit Applicable
Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire imposant une autre juridiction.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs disposent de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
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